Le Say On Climate, passage obligé d’une stratégie climatique des entreprises ?
Mercredi 7 février 2024
Retour sur les assemblées générales (AG) 2023 et préparation des AG 2024
White & Case LLP,
19 Place Vendôme,
75001 Paris
Presentation Powerpoint
THEME
Conçu sur le modèle du Say On Pay, les « Say on Climate », ces résolutions actionnariales en faveur du climat se sont invitées dans les assemblées générales d’actionnaires des plus grandes sociétés françaises depuis maintenant trois ans.
De leur propre initiative, plusieurs grandes entreprises françaises, ont organisé un vote consultatif sur leur stratégie climat : en 2021, TotalEnergies, Vinci et Atos ; en 2022, une douzaine telles que TotalEnergies, EDF, Engie, Amundi, Carrefour ou Nexity ; en 2023, dix sociétés, Schneider Electric, Vallourec, TotalEnergies, Covivio, EDF, Alterea, Klepierre, Icade, Carrefour et Amundi avec en moyenne un vote favorable à plus de 90 %.
Les actionnaires peuvent également être à l’initiative et demander à mettre à l’ordre du jour des résolutions climatiques. En France comme ailleurs, ces résolutions d’actionnaires, qui demeurent consultatives et n’ont pas de caractère contraignant, ont reçu une approbation de moins de 30% ce qui n’empêche pas de soulever un vif débat public comme ce fut le cas en 2023, avec le rejet de la résolution d’actionnaires de TotalEnergies ou de Shell au Royaume-Uni.
Quatre ans plus tard, que penser de ces Say on Climate ? Les résolutions climatiques renforcent-elles la politique de décarbonation des entreprises ? Ces résolutions sont-elles un outil à privilégier afin de faire avancer la stratégie climat des entreprises ? Le dialogue actionnarial s’en trouve-t-il amélioré ? A l’heure où les régulations environnementales se renforcent en Europe, quelle est la pertinence de ces dépôts de résolution climatiques ? Faut-il s’attendre à de nouvelles assignations pour inaction climatique ? Qu’en sera-t-il lors des assemblées générales de 2024 ?
Autant de questions que nous aurons le plaisir de débattre avec des représentants d’entreprises sous le regard croisé d’investisseurs et de juristes.
PROGRAMME
- 19h00
Accueil & Introduction
David Chekroun
Professeur de droit à ESCP Business School, fondateur de l’Institute for Corporate Governance (ICG)
Eliane Rouyer-Chevalier
Administratrice indépendante, co-responsable de la formation gouvernance & climat à l’Université Paris Dauphine, membre de l’ICG
- 19h10
Table ronde
Bertille Knuckey
Gérante et Responsable de l’engagement actionnarial chez Sycomore AM
Diane Lamarche
Avocate associée, White and Case LLP
Astrid Milsan
secrétaire générale adjointe, Autorité des marchés financiers
Helman le Pas de Sécheval
Secrétaire Général, Veolia, membre du Conseil d’administration, IFA et membre du collège, Autorité des marchés financiers
- 20h00
Débats avec les invités et la salle
- 20h15 à 21h00
Cocktail