Governance of transnational groups: What are the stakes? What are the challenges?
La Gouvernance des groupes transnationaux : quels enjeux, quels défis ?
By David Chekroun & Patrick-Hubert Petit
International Business Law Journal (IBLJ) Revue de Droit des Affaires Internationales (RDAI) n°6 · 2016 Issue 6 · pp. 617-651
L’article qui suit rend compte des débats qui se sont déroulés lors du colloque du 10 décembre 2015 consacré à « la gouvernance des groupes transnationaux : quels enjeux, quels défis ? ».
Ce colloque inaugural du « Professorship in International Corporate Governance » d’ESCP Europe, né de son partenariat avec KPMG, ambitionnait de déterminer les nouvelles réalités en matières juridique, financière, stratégique, fiscale et sociale en sollicitant le concours de personnalités qualifiées issues de la vie économique et sociale afin d’explorer les nouveaux enjeux et défis des groupes transnationaux.
Après l’allocution d’introduction faite par Daniel Lebègue, Fondateur et Président d’honneur de l’Institut Français des Administrateurs et Président de Transparency International France, les débats de la table ronde ont réuni, à ses côtés, Magali Castano, Directeur Talent Management du groupe Technip ; Bernard Field, Avocat, membre de la Commission des sanctions de l’AMF, ancien Secrétaire Général de Saint- Gobain ; Eric Quentin, Associé Hoche Société d’Avocats ; Eric Thomas, Directeur Juridique du groupe Lagardère ; et Marc Verspyck, Directeur Général Adjoint Economie et Finances d’Air France.
Les débats et échanges étaient encadrés et conduits par Patrick-Hubert Petit, associé KPMG et Président de l’Audit Committee Institute France, et David Chekroun, Professeur de droit des affaires internationales à ESCP Europe et Directeur scientifique du KPMG Professorship in International Corporate Governance.
Si la gouvernance des groupes transnationaux est un sujet de première importance, c’est tout simplement parce qu’il constitue un enjeu majeur pour les sociétés dans un environnement en évolution constante et toujours davantage placé sous le regard inquisiteur des investisseurs, des pouvoirs publics, des régulateurs, des médias, des salarie ́s et des autres parties prenantes.
La constitution de groupes transnationaux est liée à la stratégie des entreprises qui imposent à leurs dirigeants d’opérer un choix aux conséquences juridiques importantes en créant des succursales qui n’ont pas d’existence juridique propre, ou des filiales dote ́es d’une personnalité juridique, contrôlées par la société mère ou en joint-venture, ou bien en réalisant des acquisitions de sociétés existantes. Le « groupe de sociétés » représente ainsi l’ensemble des socie ́te ́s filiales sur lesquelles la société mère exerce un contrôle exclusif.