Whistleblowing Perspectives croisées Europe & Etats-Unis
4 December 2012
ESCP Europe, Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ), University Cergy Pontoise, (Paris)
DÉROULÉ DE LA JOURNÉE
16h00 Ouverture : Madame Anne-Sophie Barthez, Professeur de droit privé, Vice-présidente en charge du développement stratégique à l’Université Cergy-Pontoise et Monsieur David Chekroun, Professeur de droit des affaires à ESCP Europe.
16h15 – 16h30Introduction
Monsieur Antoine Garapon, Secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice
16h30 – 17h00 Le Whistleblowing à la croisée des cultures anglo-américaines domaine par domaine
Fil conducteur : les obligations liées à la SOX & au Dodd-Frank act ? Le Whistleblowing doit-il s’étendre au-delà du seul secteur financier et comptable ?
- Description de l’utilisation du Whistleblowing en matière d’irrégularités financière & comptable à la SOX. Contexte règlementaire et exemples pratiques (Siemens & Enron).
- La nouvelle philosophie du Whistleblowing avec la réforme du Dodd-Franck act. Les enjeux et la
- réforme du Dodd Franck act. (FCPA – SEC) comparaison avec le contexte anglais UK Bribery act. Intervenants : Monsieur Daniel Schimmel, Avocat associé Kelley Drye
- Questions et débats avec la salle.
17h15 – 18h30 Les terrains du Whistleblowing : son introduction en France
Modérateur : Monsieur Jean-Luc Guitera, Responsable du département KPMG Forensic
Fil conducteur : Comment transposer en France un Whisleblowing cohérent juridiquement et pratiquement et qui réponde aux enjeux et besoins secteur par secteur ?
- Le Whistleblowing, objet d’un blocage culturel : comment cet outil purement anglo-saxon pourrait-il s’acclimater à la culture française ? Au-delà des questions techniques (juridiques et économiques), comment expliquer le blocage culturel qui semble empêcher sa transposition en France ? Intervenant : Monsieur Philippe d’Iribarne, Directeur de recherches au CNRS
- Point de vue du juge sur le Whistleblowing. Le Whistleblowing peut-il devenir un outil utile en matière de lutte contre la corruption ? Intervenant : Monsieur Bruno Pireyre, magistrat
- Le point de vue de l’administrateur. Comment les entreprises françaises intègrent-elles le Whistleblowing ? Quels problèmes économiques et organisationnels cela pose-t-il ? Quelles propositions pour un Whistleblowing utile au sein de l’entreprise ? Intervenant : Monsieur Eric Thomas, Directeur juridique d’EDF
- Le point de vue du compliance officer. Comment implanter le Whistleblowing dans la structure d’un système de compliance ? Comment le Whistleblowing est-il géré au quotidien ? Comment l’évaluer ? Intervenants : Monsieur Damien Fercot, Regional Compliance Officer de Siemens France et Monsieur Hervé Chacornac, Compliance Officer pour les activités Industry et Infrastructure & cities de Siemens France.
- Questions et débats avec la salle.
Conclusions :
Monsieur Dominique Perben, Avocat associé – cabinet Beauquier Belloy Gauvain – ancien Garde des Sceaux .
Et vous, que pensez-vous du Whistleblowing?
Ecrivez-nous (contact@icgprofessorship.org) pour nous donner vos avis et propositions !