16h00 Ouverture  : Madame  Anne-Sophie  Barthez, Professeur de droit  privé,  Vice-présidente en  charge du développement  stratégique à l’Université Cergy-Pontoise et  Monsieur David  Chekroun, Professeur  de  droit  des affaires à ESCP Europe.

16h15 – 16h30Introduction

Monsieur Antoine Garapon, Secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice

16h30 – 17h00 Le Whistleblowing à la croisée des cultures anglo-américaines domaine par domaine

Fil conducteur : les obligations  liées à la SOX & au Dodd-Frank act ?  Le Whistleblowing doit-il s’étendre au-delà du seul secteur financier et comptable  ?

• Description de l’utilisation du Whistleblowing en matière d’irrégularités financière & comptable à la SOX. Contexte règlementaire et exemples pratiques (Siemens & Enron).
• La nouvelle philosophie du Whistleblowing avec la réforme du Dodd-Franck act. Les enjeux et la
• réforme du  Dodd Franck act. (FCPA – SEC) comparaison avec le contexte anglais UK Bribery act. Intervenants : Monsieur Daniel Schimmel, Avocat associé Kelley Drye
• Questions et débats avec la salle.

17h15 – 18h30 Les terrains du Whistleblowing : son introduction en France

Modérateur : Monsieur Jean-Luc Guitera, Responsable du département KPMG Forensic

Fil conducteur : Comment transposer en France un Whisleblowing cohérent juridiquement et pratiquement et qui réponde aux enjeux et besoins secteur par secteur  ?

• Le Whistleblowing, objet  d’un blocage culturel  :  comment  cet  outil  purement  anglo-saxon pourrait-il s’acclimater  à la culture française  ? Au-delà des questions techniques (juridiques et économiques), comment expliquer le blocage culturel qui semble empêcher sa transposition en France ?  Intervenant : Monsieur Philippe d’Iribarne, Directeur  de recherches au CNRS
• Point de vue du juge sur le Whistleblowing. Le Whistleblowing peut-il devenir un outil utile en matière de lutte contre la corruption ? Intervenant : Monsieur Bruno Pireyre, magistrat
• Le  point  de  vue  de  l’administrateur.  Comment  les entreprises françaises  intègrent-elles le Whistleblowing  ?  Quels  problèmes économiques et  organisationnels cela pose-t-il  ?  Quelles propositions pour un Whistleblowing  utile au sein de l’entreprise ?  Intervenant :   Monsieur  Eric Thomas, Directeur juridique d’EDF
• Le point de vue du compliance officer. Comment implanter le Whistleblowing dans la structure d’un système de compliance  ? Comment le Whistleblowing  est-il géré au quotidien  ?  Comment l’évaluer ? Intervenants : Monsieur Damien Fercot, Regional Compliance Officer de Siemens France et Monsieur Hervé Chacornac, Compliance Officer pour les activités Industry  et Infrastructure & cities de Siemens France.
• Questions et débats avec la salle.

Conclusions :

Monsieur Dominique Perben, Avocat associé – cabinet Beauquier Belloy Gauvain  – ancien Garde des Sceaux .

[kleo_icon icon=”download” icon_size=””] Conférence débat

Et vous, que pensez-vous du Whistleblowing?
Ecrivez-nous (contact@icgprofessorship.org) pour nous donner vos avis et propositions !