Le Whistleblowing : perspectives croisées

Depuis l’adoption de la loi américaine Sarbanes-Oxley en 2002, le Whistleblowing est devenu un instrument incontournable tant aux Etats-Unis qu’en Europe. Il est pourtant perçu de façon différente selon les cultures dans lesquelles il s’insère et se trouve de ce fait souvent incompris et difficilement transposable, en particulier en France. 

 

Qu’est ce que le Whistleblowing ? Dans quels secteurs s’applique-t-il ? Quel bilan fonctionnel peut-on tirer ? Quels repères culturels et sociologiques faut-il avoir pour comprendre cet instrument ? Comment les différents acteurs économiques intéressés appréhendent-ils cet outil ? Est-il possible de réussir une transposition cohérente et efficace dans le contexte français et/ou européen ?
Autant de questions auxquelles le colloque qui a rassemblé de nombreux invités  – avocats, magistrats, cadres d’entreprises et universitaires ainsi que des étudiants de ESCP Europe & de l’Université de Cergy – a tenté de répondre.


DÉROULÉ DE LA JOURNÉE


16h00 Ouverture  : Madame  Anne-Sophie  Barthez, Professeur de droit  privé,  Viceprésidente en  charge du développement  stragique à lUniversité CergyPontoise et  Monsieur David  Chekroun, Professeur  de  droit  des affaires à ESCP Europe.

 

16h15 – 16h30 Introduction

Monsieur Antoine Garapon, Secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice

 

16h30 – 17h00 Le Whistleblowing à la croisée des cultures anglo-américaines domaine par domaine

Fil conducteur : les obligations  liées à la SOX & au Dodd-Frank act ?  Le Whistleblowing doit-il s’étendre au-delà du seul secteur financier et comptable  ?

  • Description de l’utilisation du Whistleblowing en matière d’irrégularités financière & comptable à la SOX. Contexte règlementaire et exemples pratiques (Siemens & Enron).
  • La nouvelle philosophie du Whistleblowing avec la réforme du Dodd-Franck act. Les enjeux et la
  • réforme du  Dodd Franck act. (FCPA – SEC) comparaison avec le contexte anglais UK Bribery act. Intervenants : Monsieur Daniel Schimmel, Avocat associé Kelley Drye
  • Questions et débats avec la salle.

 

17h15 – 18h30 Les terrains du Whistleblowing : son introduction en France

Modérateur : Monsieur Jean-Luc Guitera, Responsable du département KPMG Forensic

 

Fil conducteur : Comment transposer en France un Whisleblowing cohérent juridiquement et pratiquement et qui réponde aux enjeux et besoins secteur par secteur  ?

  • Le Whistleblowing, objet  d’un blocage culturel  :  comment  cet  outil  purement  anglo-saxon pourrait-il s’acclimater  à la culture française  ? Au-delà des questions techniques (juridiques et économiques), comment expliquer le blocage culturel qui semble empêcher sa transposition en France ?  Intervenant : Monsieur Philippe d’Iribarne, Directeur  de recherches au CNRS
  • Point de vue du juge sur le Whistleblowing. Le Whistleblowing peut-il devenir un outil utile en matière de lutte contre la corruption ? Intervenant : Monsieur Bruno Pireyre, magistrat
  • Le  point  de  vue  de  l’administrateur.  Comment  les entreprises françaises  intègrent-elles le Whistleblowing  ?  Quels  problèmes économiques et  organisationnels cela pose-t-il  ?  Quelles propositions pour un Whistleblowing  utile au sein de l’entreprise ?  Intervenant :   Monsieur  Eric Thomas, Directeur juridique d’EDF
  • Le point de vue du compliance officer. Comment implanter le Whistleblowing dans la structure d’un système de compliance  ? Comment le Whistleblowing  est-il géré au quotidien  ?  Comment l’évaluer ? Intervenants : Monsieur Damien Fercot, Regional Compliance Officer de Siemens France et Monsieur Hervé Chacornac, Compliance Officer pour les activités Industry  et Infrastructure & cities de Siemens France.
  • Questions et débats avec la salle.

Conclusions :

Monsieur Dominique Perben, Avocat associé – cabinet Beauquier Belloy Gauvain  – ancien Garde des Sceaux .

 


Et vous, que pensez-vous du Whistleblowing?
Ecrivez-nous (contact@icgprofessorship.org) pour nous donner vos avis et propositions !


 

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